J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19219

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Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENS9902729A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Bordeaux-II et Clermont-Ferrand-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1999,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Bordeaux-II » :
Supprimer la mention suivante : « Biochimie et biologie cellulaire. » ;
Ajouter la mention suivante : « Sciences de la vie ».
Dans la rubrique « Clermont-Ferrand-II » :
Supprimer les mentions suivantes :
« Lettres et sciences humaines, » ;
« Langues appliquées et communication. » ;
Ajouter les mentions suivantes :
« Lettres, langues et sciences humaines, » ;
« Langues appliquées, commerce et communication. »

Art. 2. - Les recteurs des académies de Bordeaux et de Clermont-Ferrand et les présidents des universités Bordeaux-II et Clermont-Ferrand-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel